Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

1.1 Editeur de l’application ArtyBot

Société : Up culture SAS

Forme juridique : société par actions simplifiée au capital variable de 8000 euros Numéro d’immatriculation : 884 018 391 R.C.S. Troyes

Siège social : 62 boulevard Gambetta 10000 Troyes

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 10884018391 Directrice de publication : Caroline Rosnet Contact : caroline.rosnet@artybot.frSite web : artybot.fr

1.2 Hébergement

L’application est hébergée par : o2switch SARL 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation

2.1. Définitions Application : désigne l’application mobile ArtyBot éditée et exploitée par Up culture SAS. Utilisateur : désigne une personne, inscrite ou non, qui utilise l’application. Services : désigne l’ensemble des services payants ou gratuits. CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’application. Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion depuis le terminal de l’utilisateur jusqu’à l’application. Ces données sont susceptibles d’être utilisées à des fins statistiques.

Données personnelles : désigne les informations liées aux utilisateurs (cf. politique de confidentialité : LIEN VERS LA POLITIQUE) Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lequel Up culture SAS a un contrat de partenariat, direct ou indirect.

2.2 Préambule

Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l’application vaut acceptation sans réserve des CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur peut arrêter immédiatement d’utiliser l’application. Up culture SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées dans l’application. Si une condition venait à faire défaut dans le présentes CGU, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce conformément à la loi française.

2.3 Description des services L’application proposent les services suivants:

  • lecture de contenus,
  • utilisation d’une carte et de repérage sur la carte,
  • obtention d’informations sur des lieux,
  • recherche d’adresses,
  • profilage pour proposer des informations sur des lieux ciblés.

Up culture SAS se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer ou de modifier tout ou partie des services que propose l’application. Certains services sont disponibles gratuitement, d’autres sont vendus dans l’application sous forme d’abonnement ou sous forme d’achats intégrés. Up culture se réserve le droit de modifier à tout moment la mise à disposition de chaque service (ou de les rendre payants). L’utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au site notamment par internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre l’utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à l’application. Up culture se réserve la possibilité d’interrompre de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour une autre raison, sans que l’interruption n’ouvre aucune obligation ni indemnisation de la part d’Up culture SAS.

2.4 Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions d’utilisations et d’accès aux services, ainsi que de disposer des compétences pour naviguer dans l’application mobile. Up culture ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourrait résulter de l’accès à l’application et/ou de ses informations y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destruction, ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou la présence de virus dans son application.

L’application fournit certaines informations sur les adresses provenant de sources réputées fiables. Toutefois, Up culture SAS ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. Par ailleurs, les informations mises à disposition sur l’application le sont uniquement à titre informatif et ne saurait constituer en aucun cas une obligation de quelque nature que se soit. Les informations et les documents disponibles sur l’application sont susceptibles d’êtres modifiés à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur l’ensemble de l’application ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Up culture à quelque titre que ce soit. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser Up culture SAS de toutes conséquences dommageables liés directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service. Up culture SAS s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaire pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur admet reconnaître les limitations et les contraintes propre au réseau internet et, à ce titre, reconnait entre autres l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges des données.
Up culture SAS ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs de services et des partenaires. Up culture SAS ne pourra en aucun cas dans la limite du droit applicable être tenu des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire toute usage de l’application quel qu’il soit, licite ou non. L’utilisateur s’engage de manière générale à respecter l’ensemble de la réglementation en France.

2.5 Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’application est l’ensemble de son contenu relève de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l’application, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, identités visuelles, base de données, et tous autres éléments de propriété intellectuelle sont la propriétés d’Up culture SAS ou de ses partenaires. Chaque image est associée à son crédit. En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra, en tout ou partie, être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toutes manières, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’Up culture SAS au cas par cas et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Une utilisation sans l’autorisation d’Up culture SAS serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

2.6 Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément aux droits français.

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